CONDITIONS D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

1.1 CONTRAT

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles. Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “Créer un compte”, “Se connecter” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec ClicExperts (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “ Créer un compte ” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

Services

Le présent Contrat s’applique à ClicExperts.ca, aux applications de la marque ClicExperts, y compris la collection hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités web, écrites et télévisuelles. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”. Ce Contrat s’applique aux deux étant donné que chacun est considéré comme un utilisateur.

ClicExperts

Vous concluez le présent Contrat avec ClicExperts (également désigné par “nous”).


1.2 MEMBRES ET VISITEURS

Lorsque vous vous inscrivez au Service ClicExperts, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur.


1.3 MODIFICATION

Nous pouvons modifier ce Contrat. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.


2. OBLIGATIONS

2.1 DROIT AUX SERVICES

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :
Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis. Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 16 ans. Afin d’utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte ClicExperts, qui doit être à votre vrai nom ; et (3) ClicExperts ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que ClicExperts vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.


2.2 VOTRE COMPTE

Vous garderez votre mot de passe secret. Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.
Membres et titulaires de comptes. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte (comme les relations) et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services comme la « création d’un compte entreprise » (ou tout autres termes connexes), vous acceptez que l’administrateur du compte entreprise détient tous les droits, et ce en tout temps, pour adhérer votre compte professionnel à son « compte entreprise » ou dans le cas inverse, vous refuser ou vous désinscrire de son « compte entreprise ». Par contre, l’administrateur ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel et votre propre compte professionnel.


2.3 RÈGLEMENT

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs. Nous ne garantissons pas de remboursement.
Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Services Compte PRO”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :

• En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
• Nous pouvons stocker votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.
• Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement. Découvrez comment annuler ou suspendre vos Services Compte PRO.
• L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de ClicExperts.
• Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte ClicExperts, sous “Historique d’achats”.


2.4 NOTIFICATIONS ET MESSAGES DES SERVICES

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via nos sites Web, nos applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans le Service ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse physique). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.


2.5 PARTAGE

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, des commentaires privés, de la prise de rendez-vous, envoie de courriel, etc.. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez sur votre compte professionnel ou personnel peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs et/ou Professionnels. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations ClicExperts, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou la non-notification des autres personnes lors de la mise à jour de votre profil ClicExperts. Par conséquent, si vous (en tant que Membre) envoyez un commentaire à un Professionnel via notre Service « commentaire privé », seul le professionnel en question en sera informé et aura accès à la lecture de ce commentaire. Cependant, si ce professionnel en question fait partie du Service « compte entreprise », l’administrateur de ce compte aura aussi accès à votre échange de commentaires. En envoyant votre commentaire privé, le professionnel a accès à votre fiche personnelle ainsi qu’à toutes vos coordonnées.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Chaque compte professionnel est validé par ClicExperts avant d’être publié dans le moteur de recherches. Cette période de validation peut être au maximum de 24 heures. Un message ou une notification quelconque est émis au professionnel lorsque la validation ou le refus est à terme.


3. DROITS ET RESTRICTIONS

3.1 VOTRE OCTROI DE LICENCE À CLIEXPERTS

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive de les utiliser. Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu. Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil ClicExperts véridique.

Dans le cadre de la relation entre vous et ClicExperts, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou envoyez aux Services, et vous accordez uniquement à ClicExperts la licence non exclusive suivante : un droit mondial, cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

2. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement. Toutefois, nous nous gardons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière.

3. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos messages hors du service. Toutefois, d’autre Membres et/ou Visiteurs peuvent accéder à votre contenu et à vos données, et les partager, conformément à vos préférences.

4. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression. Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations que vous avez fournies, les stocker et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité. En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à ClicExperts, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, ClicExperts peut être obligé de retirer des contenus et informations.


3.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié. Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

ClicExperts n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.


3.3 AUTRES SITES, CONTENU ET APPLICATIONS

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques. Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de ClicExperts. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers. La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos Services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte ClicExperts, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur ClicExperts. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où le droit applicable le requiert, ClicExperts n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


3.4 RESTRICTIONS

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services. ClicExperts se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si ClicExperts estime qu’il est possible que vous violiez ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire).


3.5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle. ClicExperts se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services peuvent appartenir à des tiers. ClicExperts, les logos comportant la marque “C” et les autres marques, marques de Service, illustrations et logos ClicExperts utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de ClicExperts.


4. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 ABSENCE DE GARANTIE

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CLICEXPERTS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI CLICEXPERTS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”. COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.


4.2 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE CLICEXPERTS N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), CLICEXPERTS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI CLICEXPERTS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS). CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET CLICEXPERTS, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI CLICEXPERTS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.


5. RÉSILIATION

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.
Vous et ClicExperts pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation:

• nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
• les articles 4, 6 et 7 de ce Contrat ;
• Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Vous pouvez consulter notre assistance clientèle pour clôturer votre compte.


6. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, nous acceptons de le résoudre devant les juridictions du Québec. Si vous résidez dans une autre région, y compris en dehors du Canada, vous acceptez que les lois de la province de Québec, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement les litiges en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Les deux parties acceptent d’une part la compétence exclusive des juridictions fédérales, pour connaître de tous ces différends et, d’autre part, leur compétence personnelle.


7. CONDITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Détails importants sur la manière de lire ce Contrat.
Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, les deux parties acceptent que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, les deux parties acceptent de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. Dans la mesure autorisée par la loi, la version de ce présent Contrat a force exécutoire, tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité. Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.
Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que ClicExperts renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que ClicExperts puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce Contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les Services.
Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.


8. À FAIRE ET À NE PAS FAIRE SUR CLICEXPERTS

8.1 À FAIRE

Vous vous engagez à :

a. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires;

b. nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour;

c. utiliser votre nom réel sur votre profil;

d. utiliser les Services d’une façon professionnelle.


8.2. À NE PAS FAIRE

Vous vous engagez à ne pas :

a. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi par rapport à nos Services, notamment faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination;

b. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des litiges ou des griefs personnels;

c. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan;

d. créer une fausse identité sur ClicExperts. La création occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par ClicExperts ou avec son autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement à cette obligation;

e. présenter de manière inexacte votre identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité;

f. créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle);

g. inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur ClicExperts;

h. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne;

i. harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire;

j. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme de sollicitation que ClicExperts n’autorise pas;

k. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services;

l. détourner ou contourner tout contrôle d’accès ou limite d’utilisation du Service (par exemple, les majuscules dans les recherches de mot clé);

m. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de ClicExperts;

n. demander des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des Membres que vous ne connaissez pas sans autorisation;

o. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de la présente politique;

p. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur);

q. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu d’autres membres sans leur permission;

r. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de ClicExperts, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “ ClicExperts ” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans le Guide de normes.

s. utiliser les invitations ClicExperts pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;

t. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux;

u. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais des Services ;

v. créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl ou de prostitution;

w. créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;

x. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source;

y. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par ClicExperts sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé de ClicExperts);

z. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux Services ou à toute donnée connexe;

aa. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer un Service sans le consentement de ClicExperts;

bb. créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de ClicExperts;

cc. supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre Service;

dd. effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les Services;

ee. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;

ff. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles;

gg. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services;

hh. déguiser ou modifier de toute autre manière les services ou leur apparence;

ii. accéder aux Services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par ClicExperts;

jj. utiliser un Service pour des tâches auxquelles il n’est pas destiné;

kk. contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services;

ll. perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de Service, virus, algorithme de jeu);

et/ou

mm. violer les directives de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.


9. PLAINTES RELATIVES AU CONTENU

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers.


10. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter : EN LIGNE OU PAR COURRIEL.


11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Importance de la protection de votre vie privée

La mission de Clic Experts est de connecter les professionnels du monde entier avec leurs clients afin d’améliorer leur productivité et de faciliter leur réussite. Au cœur de cette mission, nous plaçons notre engagement de transparence envers vous concernant les données collectées à votre sujet, ainsi que leur utilisation et leur partage.

Par l’emploi de nos Services, vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément à la présente Politique de confidentialité.

11.1 INTRODUCTION

Nous sommes un répertoire de professionnels et une plateforme en ligne pour les professionnels. Les utilisateurs ont recours à nos Services pour trouver, de manière active ou passive, des professionnels dans toutes sortes de domaines différents. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les Membres et Visiteurs utilisant les Services couverts. Nos utilisateurs inscrits (“Membres”) partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations et des points de vue professionnels, publient et consultent du contenu. Le contenu de certains de nos Services est disponible à des personnes non membres (“Visiteurs”).


Services

La présente Politique de confidentialité s’applique à Clic Experts.ca, à la communication et service associé à Clic Experts (“Services”).

Si vous utilisez nos Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.


Consentement

Si vous utilisez nos Services, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et partagions vos données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité (qui inclut les autres documents référencés dans la présente Politique de confidentialité) et vous acceptez les Conditions d’utilisation. Nous vous donnons la possibilité de refuser ou de contrôler l’utilisation et le partage de vos données en nous contactant par courriel ou en ligne.

Si vous utilisez nos Services après une mise à jour de la présente Politique de confidentialité, vous acceptez sa version modifiée.


Modification

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées à la présente Politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour.


11.2 DONNÉES COLLECTÉES

Données que vous fournissez.

Vous nous fournissez des données pour créer un compte sur notre plateforme.


Inscription

Pour la création d’un compte utilisateur, vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi qu’un mot de passe. Si vous souscrivez à un abonnement (compte professionnel), nous vous demandons des informations de paiement (carte bancaire, par exemple) et des données de facturation. Vous créez votre profil Clic Experts (un profil complet vous permet de tirer le meilleur parti de nos Services).


Profil

Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil, comme votre formation, votre expérience professionnelle, vos compétences, votre photo, votre ville/région et vos recommandations. Les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de nos Services. C’est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles dans votre profil. N’ajoutez ou ne publiez dans votre profil que des données personnelles que vous acceptez de rendre publiques.

Vous nous communiquez d’autres données, en synchronisant votre carnet d’adresses ou votre calendrier, par exemple.


Publication et téléchargement sur la plateforme

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque vous en indiquez, en publiez sur nos Services, par exemple quand vous remplissez un formulaire.


Utilisation des Services

Nous enregistrons vos consultations et votre utilisation de nos Services, y compris des applications mobiles.

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos Services (ou les utilisez d’une quelconque manière), notamment lorsque vous effectuez une recherche. Nous utilisons des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.


Cookies, balises web et autres technologies similaires

Nous collectons des données via des cookies et autres technologies similaires.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (comme des balises Web, des pixels, des tags publicitaires et des identificateurs d’appareils) pour vous reconnaître, vous et/ou vos appareils, lors de la connexion/déconnexion ou du passage d’un Service ou appareil à un autre. Nous autorisons également des tiers à utiliser des cookies conformément à notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d’autres outils.


Votre appareil et votre position

Nous recevons des données provenant de vos appareils et réseaux, y compris des données de localisation.

Lorsque vous consultez ou quittez nos Services (y compris nos plug-ins, cookies ou technologies similaires sur les sites de tiers), nous recevons l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez. Nous obtenons également des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position. La plupart des appareils permettent d’empêcher l’envoi de données de localisation, et nous respectons ces préférences.


Divers

Dans le cadre de l’amélioration de nos Services, nous obtenons de nouvelles données et cherchons de nouvelles façons de les utiliser.

Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de confidentialité.


11.3 UTILISATION DE VOS DONNÉES

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer nos Services.

Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours, de la manière dont vous vous en servez et des options définies comme préférences. Nous utilisons les données dont nous disposons à votre sujet pour fournir, prendre en charge et personnaliser nos Services (y compris les publicités), ainsi que pour les rendre plus pertinents et utiles pour vous et d’autres utilisateurs.


Services

Nos Services vous permettent d’entrer en relation avec d’autres personnes, de trouver de manière active ou passive des opportunités commerciales, de vous tenir informé, de vous former et d’être plus productif. Nous utilisons vos données pour vous authentifier et vous donner accès à nos Services.


Rester en contact

Nos Services vous permettent de rester en contact avec des clients et autres professionnels, ainsi que de vous tenir au courant de leur actualité. Pour cela, vous pouvez contacter les professionnels de votre choix. Une fois en contact, vous pouvez prendre rendez-vous avec le professionnel.

Les Visiteurs ont le choix entre plusieurs options quant à l’utilisation de leurs données. Il suffit de communiquer avec l’équipe par courriel si vous êtes en désaccord avec toutes sortes d’information en trop qui serait divulguée à votre sujet.


Services Compte Pro

Nos Services Compte Pro permettent aux professionnels de s’afficher en tant que travailleur sur notre site et de bénéficier d’une page d’information sur eux, au même titre qu’une page web d’entreprise. On y retrouve : photos, adresse, numéro de téléphone, courriel, description de l’entreprise, heures d’ouverture, etc. Les utilisateurs sont en moyen, suite à la création d’un compte Pro de voir les nouveaux professionnels apparaître à travers leurs recherches. Il est possible pour l’usager de contacter des professionnels via nos Services. Nous vendons des Services Compte Pro qui fournissent à nos clients une page descriptive sur leur entreprise et eux-mêmes, en plus d’autres outils (notamment, la messagerie de commentaires privés). Dans le cadre de ces Services Compte Pro, vous êtes en accord pour fournir et dévoiler vos coordonnées aux utilisateurs sans votre consentement.


Communications

Nous vous contactons et permettons la communication entre les Membres. Nous mettons à disposition des préférences qui déterminent le type de messages reçus et la fréquence d’envoi.

Nous vous contacterons par e-mail, par publications sur le site Internet ou par d’autres moyens via nos Services, y compris la messagerie SMS. Nous vous enverrons des messages relatifs à la disponibilité de nos Services, à la sécurité ou à d’autres questions concernant les Services. Nous communiquerons également sur l’utilisation des Services, des nouvelles de votre réseau, des rappels, des recommandations de poste et des messages promotionnels émis par nous ou nos partenaires. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment. Notez que vous ne pouvez pas bloquer la réception des messages que nous vous envoyons, notamment des avis juridiques et des notifications de sécurité.

Nous vous permettons également de communiquer avec d’autres personnes via nos Services, y compris par le biais de messages entre professionnels et clients.


Publicité

Nous vous envoyons des publicités personnalisées à la fois dans le cadre de nos Services et en dehors de ceux-ci. Vous pouvez demander à ne pas voir ces publicités sur mesure, mais vous verrez toujours les publicités génériques.

Nous mesurons les performances des publicités et nous les ciblons en fonction des Membres, Visiteurs et autres, à la fois dans le cadre de nos Services et en dehors de ceux-ci, par le biais d’un ensemble de régies publicitaires et de plateformes d’ad-exchange avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :

• les données issues de technologies publicitaires, à la fois dans le cadre de nos Services et en dehors de ceux-ci, comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils ;

• les informations fournies par les Membres (par exemple, les coordonnées, le poste et le secteur) ;

• les données obtenues via l’utilisation de nos Services (par exemple, l’historique des recherches, le contenu lu, les abonnements, les vues de pages, les clics sur les publicités, etc.);

• les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires, des médias et des agrégateurs de données) ;

• les informations déduites des données décrites ci-dessus (par exemple, en utilisant le poste pour déduire l’âge, le secteur, ou en utilisant le prénom pour déduire le sexe).


Informations communiquées aux annonceurs

Nous ne partageons pas vos données personnelles (en dehors des identificateurs hachés ou d’appareils, si elles sont considérées comme des données personnelles dans certains pays) avec des régies publicitaires ou des annonceurs tiers à des fins de promotion sans votre autorisation distincte. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son auteur saura que vous avez consulté la page où vous avez cliqué. En outre, les partenaires publicitaires peuvent associer les données personnelles que vous avez directement communiquées à l’annonceur à l’aide de nos cookies ou technologies similaires. Dans ce cas, nous visons à exiger contractuellement que ces annonceurs obtiennent au préalable votre consentement explicite pour procéder ainsi.


Marketing

Nous assurons la promotion de nos Services auprès de vous et de tiers.

Nous utilisons les données et le contenu sur les Membres dans le cadre des invitations et des communications promouvant l’adhésion, l’expansion du réseau, les interactions et nos Services.


Développement de Services et recherche

Nous développons nos Services et conduisons des recherches.


Développement de Services

Nous utilisons des données, y compris le feedback du public, pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services, afin de vous proposer, à vous et à d’autres personnes, une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée, d’augmenter le nombre d’adhésions et d’interactions sur nos Services, et d’aider les professionnels à entrer en relation les uns avec les autres et à découvrir des opportunités commerciales.


Autres recherches

Nous cherchons à procurer des opportunités commerciales aux professionnels de toute la planète, et nous voulons les aider à réussir et à gagner en productivité. Nous utilisons les données dont nous disposons pour étudier les tendances sociales, économiques et professionnelles. Nous menons parfois ces recherches en collaboration avec des tiers de confiance, en établissant des contrôles qui garantissent le respect de votre vie privée. Nous publions, avec des tiers autorisés, des informations de nature économique présentées sous forme de données agrégées, et non de données personnelles.


Assistance clientèle

Nous utilisons les données pour vous aider et résoudre les problèmes.

Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications) nécessaires à l’examen des réclamations et problèmes de Service (des bugs, par exemple), à la réponse que nous y donnons et à leur résolution.


Informations agrégées

Nous utilisons les données pour générer des informations agrégées.

Nous utilisons vos données pour produire des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour générer des statistiques sur nos utilisateurs, sur leur profession ou secteur, sur le nombre d’annonces affichées ou ayant entraîné des clics, ou sur la répartition démographique des visiteurs d’un site.


Sécurité et investigations

Nous utilisons les données à des fins de sécurité, de prévention des fraudes et d’investigation.

Nous utilisons vos données (y compris vos communications) en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions d’utilisation de Clic Experts ou de la présente Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos Membres et Visiteurs.


11.4 PARTAGE DES INFORMATIONS

Nos Services

Toutes les informations incluses dans votre profil ou dans le contenu que vous publiez, réalisées sur nos Services, sont visibles par d’autres personnes.


Comptes d’entreprise

Votre employeur peut vous donner accès à nos Services d’entreprise. Il peut également acheter en votre nom un accès à nos services. Votre employeur peut contrôler et gérer l’utilisation desdits Services d’entreprise.


Prestataires de service

Nous pouvons faire appel à une aide extérieure pour nos Services.

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.


Divulgations légales

Nous devrons éventuellement partager vos données si nous pensons y être obligés par la loi ou pour garantir nos droits et notre sécurité, ainsi que les vôtres.

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de Clic Experts, de nos Membres, de notre personnel ou de tiers. Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Membres qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont trop larges, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.


Prise de contrôle ou vente

Nous pouvons partager vos données en cas de vente de notre entreprise à des tiers, mais elles doivent toujours être utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique de confidentialité, sauf mention contraire de votre part.


11.5 VOS CHOIX ET OBLIGATIONS

Conservation des données

Nous conservons la plupart de vos données personnelles tant que votre compte est ouvert.

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les Services. Même si vous n’utilisez nos Services que pour rechercher un nouvel emploi à plusieurs années d’intervalle, nous conservons vos informations et maintenons votre profil jusqu’à ce que vous fermiez votre compte.


Fermeture de compte

Nous conservons certaines de vos données même après la fermeture de votre compte.

Si vous fermez votre compte Clic Experts, vos données personnelles ne sont généralement plus visibles sur nos Services dans un délai de 24 heures. Nous supprimons habituellement les informations des comptes fermés dans les 30 jours, avec les exceptions suivantes.

Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d’utilisation de Clic Experts ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part (“désabonnement”). Nous conservons les informations personnalisées après la fermeture de votre compte.

Les informations que vous avez partagées avec des tiers (comme les commentaires privés) seront toujours visibles après la fermeture de votre compte ou la suppression des données de votre profil. Nous ne contrôlons pas les données que les autres Membres copient en dehors de nos Services. Le contenu des groupes associé à un compte fermé aura pour source “Utilisateur inconnu”. Votre profil peut continuer d’apparaître sur les services de tiers (comme les résultats de moteur de recherche) jusqu’à l’actualisation de leur cache.


11.6 AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Sécurité

Nous surveillons les failles de sécurité et tentons de les empêcher. Veuillez utiliser les fonctionnalités de sécurité disponibles sur nos Services.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.


Coordonnées

Vous pouvez nous contacter ou utiliser d’autres options pour faire entendre vos réclamations. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez d’abord contacter Clic Experts en ligne.



12. DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE CLICEXPERTS

ClicExperts est une société qui prend en compte ses membres en priorité lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes. Des millions de conversations professionnelles et d’informations partagées sont échangées chaque jour sur ClicExperts. Pour s’assurer que ces discussions aident ses membres à être plus productifs et à réussir, ClicExperts a mis en place des Directives de la communauté professionnelle qui soulignent les types de discussions et de contenus jugés acceptables sur ClicExperts, et ceux jugés inappropriés et bloqués par ClicExperts. Ces directives de la communauté ont pour but d’offrir des conseils à nos membres, en complément du paragraphe À FAIRE et À NE PAS FAIRE qui se trouve dans les Conditions d’utilisation en vigueur dans les services en ligne de ClicExperts.


1. Soyez réel. Contrairement à d’autres services en ligne, les membres de ClicExperts doivent être des personnes réelles qui fournissent leur nom réel et des informations personnelles exactes. Il n’est pas acceptable de fournir des informations erronées sur vous-même, vos qualifications ou votre expérience professionnelle, vos affiliations ou vos accomplissements sur le service de ClicExperts.

2. Soyez professionnel. Nous demandons à nos membres de rester professionnels en ne se comportant pas de façon malhonnête ou inappropriée. Nous reconnaissons la valeur des discussions sur les activités professionnelles, mais ne voulons pas que ClicExperts soit utilisé pour choquer ou intimider les autres. Il n’est pas acceptable de partager des images choquantes, obscènes ou pornographiques sur le service de ClicExperts.

3. Soyez courtois. ClicExperts ne doit pas être utilisé pour blesser les autres. Aucun terroriste ou criminel violent n’est le bienvenu sur ClicExperts. Il n’est pas acceptable d’utiliser les services de ClicExperts pour harceler des personnes, abuser d’elles ou leur envoyer des communications indésirables (e-mails promotionnels non sollicités, spam, lettres de chaîne, e-mails d’hameçonnage, etc.). N’utilisez pas les services de ClicExperts pour encourager la violence, menacer de commettre des actes violents ou de causer des dommages sur la propriété d’autrui, ou pour des discours haineux comme les attaques personnelles sur la race, l’ethnicité, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, les affiliations politiques ou religieuses, ou la condition physique ou médicale. De plus, n’utilisez pas les services de ClicExperts pour infecter volontairement les appareils d’autrui avec des virus, des vers informatiques ou d’autres logiciels qui peuvent détruire ou interrompre leurs flux de données ou leurs appareils informatiques. Il n’est pas acceptable d’interférer avec le service de ClicExperts ni de le perturber.

4. Respectez les droits des autres et conformez-vous à la loi. Nous ne voulons pas que ClicExperts soit utilisé pour des activités illégales ou pour violer les droits d’autrui. N’utilisez pas les services de ClicExperts pour commettre une fraude. Avant de partager ou d’utiliser les travaux d’autrui protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales ou des secrets industriels, assurez-vous que vous avez légalement le droit de le faire.

5. Respectez les droits de ClicExperts. Veuillez ne pas violer les droits de ClicExperts. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans nos Conditions d’utilisation. Mais, cela signifie tout simplement que vous ne pouvez pas utiliser les services de ClicExperts pour vous approprier des données ou informations de façon illicite. Il n’est pas acceptable de sous-entendre que vous êtes affilié à ClicExperts ou cautionné par ClicExperts si vous ne l’êtes pas, de même qu’il n’est pas acceptable de violer les droits de propriété intellectuelle de ClicExperts.



1. INTRODUCTION

1.1 CONTRAT

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles. Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “Créer un compte”, “Se connecter” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec ClicExperts (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “ Créer un compte ” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

Services

Le présent Contrat s’applique à ClicExperts.ca, aux applications de la marque ClicExperts, y compris la collection hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités web, écrites et télévisuelles. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”. Ce Contrat s’applique aux deux étant donné que chacun est considéré comme un utilisateur.

ClicExperts

Vous concluez le présent Contrat avec ClicExperts (également désigné par “nous”).


1.2 MEMBRES ET VISITEURS

Lorsque vous vous inscrivez au Service ClicExperts, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur.


1.3 MODIFICATION

Nous pouvons modifier ce Contrat. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.


2. OBLIGATIONS

2.1 DROIT AUX SERVICES

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :
Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis. Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 16 ans. Afin d’utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte ClicExperts, qui doit être à votre vrai nom ; et (3) ClicExperts ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que ClicExperts vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.


2.2 VOTRE COMPTE

Vous garderez votre mot de passe secret. Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.
Membres et titulaires de comptes. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte (comme les relations) et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services comme la « création d’un compte entreprise » (ou tout autres termes connexes), vous acceptez que l’administrateur du compte entreprise détient tous les droits, et ce en tout temps, pour adhérer votre compte professionnel à son « compte entreprise » ou dans le cas inverse, vous refuser ou vous désinscrire de son « compte entreprise ». Par contre, l’administrateur ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel et votre propre compte professionnel.


2.3 RÈGLEMENT

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs. Nous ne garantissons pas de remboursement.
Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Services Compte PRO”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :

• En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
• Nous pouvons stocker votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.
• Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement. Découvrez comment annuler ou suspendre vos Services Compte PRO.
• L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de ClicExperts.
• Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte ClicExperts, sous “Historique d’achats”.


2.4 NOTIFICATIONS ET MESSAGES DES SERVICES

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via nos sites Web, nos applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans le Service ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse physique). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.


2.5 PARTAGE

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, des commentaires privés, de la prise de rendez-vous, envoie de courriel, etc.. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez sur votre compte professionnel ou personnel peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs et/ou Professionnels. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations ClicExperts, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou la non-notification des autres personnes lors de la mise à jour de votre profil ClicExperts. Par conséquent, si vous (en tant que Membre) envoyez un commentaire à un Professionnel via notre Service « commentaire privé », seul le professionnel en question en sera informé et aura accès à la lecture de ce commentaire. Cependant, si ce professionnel en question fait partie du Service « compte entreprise », l’administrateur de ce compte aura aussi accès à votre échange de commentaires. En envoyant votre commentaire privé, le professionnel a accès à votre fiche personnelle ainsi qu’à toutes vos coordonnées.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Chaque compte professionnel est validé par ClicExperts avant d’être publié dans le moteur de recherches. Cette période de validation peut être au maximum de 24 heures. Un message ou une notification quelconque est émis au professionnel lorsque la validation ou le refus est à terme.


3. DROITS ET RESTRICTIONS

3.1 VOTRE OCTROI DE LICENCE À CLIEXPERTS

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive de les utiliser. Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu. Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil ClicExperts véridique.

Dans le cadre de la relation entre vous et ClicExperts, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou envoyez aux Services, et vous accordez uniquement à ClicExperts la licence non exclusive suivante : un droit mondial, cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

2. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement. Toutefois, nous nous gardons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière.

3. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos messages hors du service. Toutefois, d’autre Membres et/ou Visiteurs peuvent accéder à votre contenu et à vos données, et les partager, conformément à vos préférences.

4. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression. Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations que vous avez fournies, les stocker et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité. En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à ClicExperts, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, ClicExperts peut être obligé de retirer des contenus et informations.


3.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié. Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

ClicExperts n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.


3.3 AUTRES SITES, CONTENU ET APPLICATIONS

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques. Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de ClicExperts. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers. La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos Services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte ClicExperts, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur ClicExperts. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où le droit applicable le requiert, ClicExperts n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


3.4 RESTRICTIONS

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services. ClicExperts se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si ClicExperts estime qu’il est possible que vous violiez ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire).


3.5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle. ClicExperts se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services peuvent appartenir à des tiers. ClicExperts, les logos comportant la marque “C” et les autres marques, marques de Service, illustrations et logos ClicExperts utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de ClicExperts.


4. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 ABSENCE DE GARANTIE

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CLICEXPERTS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI CLICEXPERTS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”. COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.


4.2 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE CLICEXPERTS N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), CLICEXPERTS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI CLICEXPERTS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS). CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET CLICEXPERTS, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI CLICEXPERTS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.


5. RÉSILIATION

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.
Vous et ClicExperts pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation:

• nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
• les articles 4, 6 et 7 de ce Contrat ;
• Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Vous pouvez consulter notre assistance clientèle pour clôturer votre compte.


6. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, nous acceptons de le résoudre devant les juridictions du Québec. Si vous résidez dans une autre région, y compris en dehors du Canada, vous acceptez que les lois de la province de Québec, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement les litiges en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Les deux parties acceptent d’une part la compétence exclusive des juridictions fédérales, pour connaître de tous ces différends et, d’autre part, leur compétence personnelle.


7. CONDITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Détails importants sur la manière de lire ce Contrat.
Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, les deux parties acceptent que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, les deux parties acceptent de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. Dans la mesure autorisée par la loi, la version de ce présent Contrat a force exécutoire, tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité. Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.
Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que ClicExperts renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que ClicExperts puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce Contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les Services.
Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.


8. À FAIRE ET À NE PAS FAIRE SUR CLICEXPERTS

8.1 À FAIRE

Vous vous engagez à :

a. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires;

b. nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour;

c. utiliser votre nom réel sur votre profil;

d. utiliser les Services d’une façon professionnelle.


8.2. À NE PAS FAIRE

Vous vous engagez à ne pas :

a. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi par rapport à nos Services, notamment faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination;

b. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des litiges ou des griefs personnels;

c. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan;

d. créer une fausse identité sur ClicExperts. La création occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par ClicExperts ou avec son autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement à cette obligation;

e. présenter de manière inexacte votre identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité;

f. créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle);

g. inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur ClicExperts;

h. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne;

i. harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire;

j. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme de sollicitation que ClicExperts n’autorise pas;

k. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services;

l. détourner ou contourner tout contrôle d’accès ou limite d’utilisation du Service (par exemple, les majuscules dans les recherches de mot clé);

m. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de ClicExperts;

n. demander des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des Membres que vous ne connaissez pas sans autorisation;

o. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de la présente politique;

p. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur);

q. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu d’autres membres sans leur permission;

r. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de ClicExperts, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “ ClicExperts ” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans le Guide de normes.

s. utiliser les invitations ClicExperts pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;

t. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux;

u. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais des Services ;

v. créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl ou de prostitution;

w. créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;

x. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source;

y. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par ClicExperts sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé de ClicExperts);

z. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux Services ou à toute donnée connexe;

aa. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer un Service sans le consentement de ClicExperts;

bb. créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de ClicExperts;

cc. supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre Service;

dd. effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les Services;

ee. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;

ff. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles;

gg. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services;

hh. déguiser ou modifier de toute autre manière les services ou leur apparence;

ii. accéder aux Services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par ClicExperts;

jj. utiliser un Service pour des tâches auxquelles il n’est pas destiné;

kk. contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services;

ll. perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de Service, virus, algorithme de jeu);

et/ou

mm. violer les directives de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.


9. PLAINTES RELATIVES AU CONTENU

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers.


10. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter : EN LIGNE OU PAR COURRIEL.


11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Importance de la protection de votre vie privée

La mission de Clic Experts est de connecter les professionnels du monde entier avec leurs clients afin d’améliorer leur productivité et de faciliter leur réussite. Au cœur de cette mission, nous plaçons notre engagement de transparence envers vous concernant les données collectées à votre sujet, ainsi que leur utilisation et leur partage.

Par l’emploi de nos Services, vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément à la présente Politique de confidentialité.

11.1 INTRODUCTION

Nous sommes un répertoire de professionnels et une plateforme en ligne pour les professionnels. Les utilisateurs ont recours à nos Services pour trouver, de manière active ou passive, des professionnels dans toutes sortes de domaines différents. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les Membres et Visiteurs utilisant les Services couverts. Nos utilisateurs inscrits (“Membres”) partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations et des points de vue professionnels, publient et consultent du contenu. Le contenu de certains de nos Services est disponible à des personnes non membres (“Visiteurs”).


Services

La présente Politique de confidentialité s’applique à Clic Experts.ca, à la communication et service associé à Clic Experts (“Services”).

Si vous utilisez nos Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.


Consentement

Si vous utilisez nos Services, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et partagions vos données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité (qui inclut les autres documents référencés dans la présente Politique de confidentialité) et vous acceptez les Conditions d’utilisation. Nous vous donnons la possibilité de refuser ou de contrôler l’utilisation et le partage de vos données en nous contactant par courriel ou en ligne.

Si vous utilisez nos Services après une mise à jour de la présente Politique de confidentialité, vous acceptez sa version modifiée.


Modification

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées à la présente Politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour.


11.2 DONNÉES COLLECTÉES

Données que vous fournissez.

Vous nous fournissez des données pour créer un compte sur notre plateforme.


Inscription

Pour la création d’un compte utilisateur, vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi qu’un mot de passe. Si vous souscrivez à un abonnement (compte professionnel), nous vous demandons des informations de paiement (carte bancaire, par exemple) et des données de facturation. Vous créez votre profil Clic Experts (un profil complet vous permet de tirer le meilleur parti de nos Services).


Profil

Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil, comme votre formation, votre expérience professionnelle, vos compétences, votre photo, votre ville/région et vos recommandations. Les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de nos Services. C’est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles dans votre profil. N’ajoutez ou ne publiez dans votre profil que des données personnelles que vous acceptez de rendre publiques.

Vous nous communiquez d’autres données, en synchronisant votre carnet d’adresses ou votre calendrier, par exemple.


Publication et téléchargement sur la plateforme

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque vous en indiquez, en publiez sur nos Services, par exemple quand vous remplissez un formulaire.


Utilisation des Services

Nous enregistrons vos consultations et votre utilisation de nos Services, y compris des applications mobiles.

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos Services (ou les utilisez d’une quelconque manière), notamment lorsque vous effectuez une recherche. Nous utilisons des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.


Cookies, balises web et autres technologies similaires

Nous collectons des données via des cookies et autres technologies similaires.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (comme des balises Web, des pixels, des tags publicitaires et des identificateurs d’appareils) pour vous reconnaître, vous et/ou vos appareils, lors de la connexion/déconnexion ou du passage d’un Service ou appareil à un autre. Nous autorisons également des tiers à utiliser des cookies conformément à notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d’autres outils.


Votre appareil et votre position

Nous recevons des données provenant de vos appareils et réseaux, y compris des données de localisation.

Lorsque vous consultez ou quittez nos Services (y compris nos plug-ins, cookies ou technologies similaires sur les sites de tiers), nous recevons l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez. Nous obtenons également des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position. La plupart des appareils permettent d’empêcher l’envoi de données de localisation, et nous respectons ces préférences.


Divers

Dans le cadre de l’amélioration de nos Services, nous obtenons de nouvelles données et cherchons de nouvelles façons de les utiliser.

Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de confidentialité.


11.3 UTILISATION DE VOS DONNÉES

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer nos Services.

Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours, de la manière dont vous vous en servez et des options définies comme préférences. Nous utilisons les données dont nous disposons à votre sujet pour fournir, prendre en charge et personnaliser nos Services (y compris les publicités), ainsi que pour les rendre plus pertinents et utiles pour vous et d’autres utilisateurs.


Services

Nos Services vous permettent d’entrer en relation avec d’autres personnes, de trouver de manière active ou passive des opportunités commerciales, de vous tenir informé, de vous former et d’être plus productif. Nous utilisons vos données pour vous authentifier et vous donner accès à nos Services.


Rester en contact

Nos Services vous permettent de rester en contact avec des clients et autres professionnels, ainsi que de vous tenir au courant de leur actualité. Pour cela, vous pouvez contacter les professionnels de votre choix. Une fois en contact, vous pouvez prendre rendez-vous avec le professionnel.

Les Visiteurs ont le choix entre plusieurs options quant à l’utilisation de leurs données. Il suffit de communiquer avec l’équipe par courriel si vous êtes en désaccord avec toutes sortes d’information en trop qui serait divulguée à votre sujet.


Services Compte Pro

Nos Services Compte Pro permettent aux professionnels de s’afficher en tant que travailleur sur notre site et de bénéficier d’une page d’information sur eux, au même titre qu’une page web d’entreprise. On y retrouve : photos, adresse, numéro de téléphone, courriel, description de l’entreprise, heures d’ouverture, etc. Les utilisateurs sont en moyen, suite à la création d’un compte Pro de voir les nouveaux professionnels apparaître à travers leurs recherches. Il est possible pour l’usager de contacter des professionnels via nos Services. Nous vendons des Services Compte Pro qui fournissent à nos clients une page descriptive sur leur entreprise et eux-mêmes, en plus d’autres outils (notamment, la messagerie de commentaires privés). Dans le cadre de ces Services Compte Pro, vous êtes en accord pour fournir et dévoiler vos coordonnées aux utilisateurs sans votre consentement.


Communications

Nous vous contactons et permettons la communication entre les Membres. Nous mettons à disposition des préférences qui déterminent le type de messages reçus et la fréquence d’envoi.

Nous vous contacterons par e-mail, par publications sur le site Internet ou par d’autres moyens via nos Services, y compris la messagerie SMS. Nous vous enverrons des messages relatifs à la disponibilité de nos Services, à la sécurité ou à d’autres questions concernant les Services. Nous communiquerons également sur l’utilisation des Services, des nouvelles de votre réseau, des rappels, des recommandations de poste et des messages promotionnels émis par nous ou nos partenaires. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment. Notez que vous ne pouvez pas bloquer la réception des messages que nous vous envoyons, notamment des avis juridiques et des notifications de sécurité.

Nous vous permettons également de communiquer avec d’autres personnes via nos Services, y compris par le biais de messages entre professionnels et clients.


Publicité

Nous vous envoyons des publicités personnalisées à la fois dans le cadre de nos Services et en dehors de ceux-ci. Vous pouvez demander à ne pas voir ces publicités sur mesure, mais vous verrez toujours les publicités génériques.

Nous mesurons les performances des publicités et nous les ciblons en fonction des Membres, Visiteurs et autres, à la fois dans le cadre de nos Services et en dehors de ceux-ci, par le biais d’un ensemble de régies publicitaires et de plateformes d’ad-exchange avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :

• les données issues de technologies publicitaires, à la fois dans le cadre de nos Services et en dehors de ceux-ci, comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils ;

• les informations fournies par les Membres (par exemple, les coordonnées, le poste et le secteur) ;

• les données obtenues via l’utilisation de nos Services (par exemple, l’historique des recherches, le contenu lu, les abonnements, les vues de pages, les clics sur les publicités, etc.);

• les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires, des médias et des agrégateurs de données) ;

• les informations déduites des données décrites ci-dessus (par exemple, en utilisant le poste pour déduire l’âge, le secteur, ou en utilisant le prénom pour déduire le sexe).


Informations communiquées aux annonceurs

Nous ne partageons pas vos données personnelles (en dehors des identificateurs hachés ou d’appareils, si elles sont considérées comme des données personnelles dans certains pays) avec des régies publicitaires ou des annonceurs tiers à des fins de promotion sans votre autorisation distincte. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son auteur saura que vous avez consulté la page où vous avez cliqué. En outre, les partenaires publicitaires peuvent associer les données personnelles que vous avez directement communiquées à l’annonceur à l’aide de nos cookies ou technologies similaires. Dans ce cas, nous visons à exiger contractuellement que ces annonceurs obtiennent au préalable votre consentement explicite pour procéder ainsi.


Marketing

Nous assurons la promotion de nos Services auprès de vous et de tiers.

Nous utilisons les données et le contenu sur les Membres dans le cadre des invitations et des communications promouvant l’adhésion, l’expansion du réseau, les interactions et nos Services.


Développement de Services et recherche

Nous développons nos Services et conduisons des recherches.


Développement de Services

Nous utilisons des données, y compris le feedback du public, pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services, afin de vous proposer, à vous et à d’autres personnes, une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée, d’augmenter le nombre d’adhésions et d’interactions sur nos Services, et d’aider les professionnels à entrer en relation les uns avec les autres et à découvrir des opportunités commerciales.


Autres recherches

Nous cherchons à procurer des opportunités commerciales aux professionnels de toute la planète, et nous voulons les aider à réussir et à gagner en productivité. Nous utilisons les données dont nous disposons pour étudier les tendances sociales, économiques et professionnelles. Nous menons parfois ces recherches en collaboration avec des tiers de confiance, en établissant des contrôles qui garantissent le respect de votre vie privée. Nous publions, avec des tiers autorisés, des informations de nature économique présentées sous forme de données agrégées, et non de données personnelles.


Assistance clientèle

Nous utilisons les données pour vous aider et résoudre les problèmes.

Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications) nécessaires à l’examen des réclamations et problèmes de Service (des bugs, par exemple), à la réponse que nous y donnons et à leur résolution.


Informations agrégées

Nous utilisons les données pour générer des informations agrégées.

Nous utilisons vos données pour produire des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour générer des statistiques sur nos utilisateurs, sur leur profession ou secteur, sur le nombre d’annonces affichées ou ayant entraîné des clics, ou sur la répartition démographique des visiteurs d’un site.


Sécurité et investigations

Nous utilisons les données à des fins de sécurité, de prévention des fraudes et d’investigation.

Nous utilisons vos données (y compris vos communications) en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions d’utilisation de Clic Experts ou de la présente Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos Membres et Visiteurs.


11.4 PARTAGE DES INFORMATIONS

Nos Services

Toutes les informations incluses dans votre profil ou dans le contenu que vous publiez, réalisées sur nos Services, sont visibles par d’autres personnes.


Comptes d’entreprise

Votre employeur peut vous donner accès à nos Services d’entreprise. Il peut également acheter en votre nom un accès à nos services. Votre employeur peut contrôler et gérer l’utilisation desdits Services d’entreprise.


Prestataires de service

Nous pouvons faire appel à une aide extérieure pour nos Services.

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.


Divulgations légales

Nous devrons éventuellement partager vos données si nous pensons y être obligés par la loi ou pour garantir nos droits et notre sécurité, ainsi que les vôtres.

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de Clic Experts, de nos Membres, de notre personnel ou de tiers. Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Membres qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont trop larges, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.


Prise de contrôle ou vente

Nous pouvons partager vos données en cas de vente de notre entreprise à des tiers, mais elles doivent toujours être utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique de confidentialité, sauf mention contraire de votre part.


11.5 VOS CHOIX ET OBLIGATIONS

Conservation des données

Nous conservons la plupart de vos données personnelles tant que votre compte est ouvert.

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les Services. Même si vous n’utilisez nos Services que pour rechercher un nouvel emploi à plusieurs années d’intervalle, nous conservons vos informations et maintenons votre profil jusqu’à ce que vous fermiez votre compte.


Fermeture de compte

Nous conservons certaines de vos données même après la fermeture de votre compte.

Si vous fermez votre compte Clic Experts, vos données personnelles ne sont généralement plus visibles sur nos Services dans un délai de 24 heures. Nous supprimons habituellement les informations des comptes fermés dans les 30 jours, avec les exceptions suivantes.

Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d’utilisation de Clic Experts ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part (“désabonnement”). Nous conservons les informations personnalisées après la fermeture de votre compte.

Les informations que vous avez partagées avec des tiers (comme les commentaires privés) seront toujours visibles après la fermeture de votre compte ou la suppression des données de votre profil. Nous ne contrôlons pas les données que les autres Membres copient en dehors de nos Services. Le contenu des groupes associé à un compte fermé aura pour source “Utilisateur inconnu”. Votre profil peut continuer d’apparaître sur les services de tiers (comme les résultats de moteur de recherche) jusqu’à l’actualisation de leur cache.


11.6 AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Sécurité

Nous surveillons les failles de sécurité et tentons de les empêcher. Veuillez utiliser les fonctionnalités de sécurité disponibles sur nos Services.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.


Coordonnées

Vous pouvez nous contacter ou utiliser d’autres options pour faire entendre vos réclamations. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez d’abord contacter Clic Experts en ligne.



12. DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE CLICEXPERTS

ClicExperts est une société qui prend en compte ses membres en priorité lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes. Des millions de conversations professionnelles et d’informations partagées sont échangées chaque jour sur ClicExperts. Pour s’assurer que ces discussions aident ses membres à être plus productifs et à réussir, ClicExperts a mis en place des Directives de la communauté professionnelle qui soulignent les types de discussions et de contenus jugés acceptables sur ClicExperts, et ceux jugés inappropriés et bloqués par ClicExperts. Ces directives de la communauté ont pour but d’offrir des conseils à nos membres, en complément du paragraphe À FAIRE et À NE PAS FAIRE qui se trouve dans les Conditions d’utilisation en vigueur dans les services en ligne de ClicExperts.


1. Soyez réel. Contrairement à d’autres services en ligne, les membres de ClicExperts doivent être des personnes réelles qui fournissent leur nom réel et des informations personnelles exactes. Il n’est pas acceptable de fournir des informations erronées sur vous-même, vos qualifications ou votre expérience professionnelle, vos affiliations ou vos accomplissements sur le service de ClicExperts.

2. Soyez professionnel. Nous demandons à nos membres de rester professionnels en ne se comportant pas de façon malhonnête ou inappropriée. Nous reconnaissons la valeur des discussions sur les activités professionnelles, mais ne voulons pas que ClicExperts soit utilisé pour choquer ou intimider les autres. Il n’est pas acceptable de partager des images choquantes, obscènes ou pornographiques sur le service de ClicExperts.

3. Soyez courtois. ClicExperts ne doit pas être utilisé pour blesser les autres. Aucun terroriste ou criminel violent n’est le bienvenu sur ClicExperts. Il n’est pas acceptable d’utiliser les services de ClicExperts pour harceler des personnes, abuser d’elles ou leur envoyer des communications indésirables (e-mails promotionnels non sollicités, spam, lettres de chaîne, e-mails d’hameçonnage, etc.). N’utilisez pas les services de ClicExperts pour encourager la violence, menacer de commettre des actes violents ou de causer des dommages sur la propriété d’autrui, ou pour des discours haineux comme les attaques personnelles sur la race, l’ethnicité, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, les affiliations politiques ou religieuses, ou la condition physique ou médicale. De plus, n’utilisez pas les services de ClicExperts pour infecter volontairement les appareils d’autrui avec des virus, des vers informatiques ou d’autres logiciels qui peuvent détruire ou interrompre leurs flux de données ou leurs appareils informatiques. Il n’est pas acceptable d’interférer avec le service de ClicExperts ni de le perturber.

4. Respectez les droits des autres et conformez-vous à la loi. Nous ne voulons pas que ClicExperts soit utilisé pour des activités illégales ou pour violer les droits d’autrui. N’utilisez pas les services de ClicExperts pour commettre une fraude. Avant de partager ou d’utiliser les travaux d’autrui protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales ou des secrets industriels, assurez-vous que vous avez légalement le droit de le faire.

5. Respectez les droits de ClicExperts. Veuillez ne pas violer les droits de ClicExperts. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans nos Conditions d’utilisation. Mais, cela signifie tout simplement que vous ne pouvez pas utiliser les services de ClicExperts pour vous approprier des données ou informations de façon illicite. Il n’est pas acceptable de sous-entendre que vous êtes affilié à ClicExperts ou cautionné par ClicExperts si vous ne l’êtes pas, de même qu’il n’est pas acceptable de violer les droits de propriété intellectuelle de ClicExperts.